1.0.0-draft · Dernière mise à jour 2026-08-03HUB-EQUITY (SAS, RCS Paris 107 121 683, 47 rue du Commerce, 75015 Paris, France). Contact : contact@hub-equity.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la désignation n'est pas requise au regard de nos traitements, et l'adresse ci-dessus est le point de contact pour toute demande.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Email, nom, type d'institution, message | Répondre à la demande, échange précontractuel | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (6.1.b et 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Compte et espace client | Email, mot de passe haché, nom, organisation, préférences | Fourniture du service, authentification | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du compte, puis 3 ans |
| Journaux techniques et API | Adresse IP, User-Agent, endpoints, identifiant de clé API, horodatage | Sécurité, quotas, facturation | Contrat et intérêt légitime (6.1.b et 6.1.f) | 90 jours pour l'adresse IP et le User-Agent, effacés au terme. Les compteurs d'appels et de coûts sont conservés au-delà : ils sont la pièce justificative de la facturation |
| Assistant IA | Vos messages et les réponses, en transit uniquement : l'historique d'une conversation est conservé par votre navigateur, pas par nous | Fonctionnalité d'analyse conversationnelle | Exécution du contrat (6.1.b) | Aucune conservation du contenu. Seule subsiste la ligne de journal technique ci-dessus (modèle, nombre de jetons, coût) |
| Mesure d'audience | Navigation agrégée, sans cookie et sans adresse IP : pays, région, ville, navigateur | Statistiques de fréquentation | Intérêt légitime (6.1.f) | 13 mois |
| Supervision technique | Traces d'erreurs : pile d'appel, endpoint, contexte technique, sans adresse IP | Fiabilité, correction d'incidents | Intérêt légitime (6.1.f) | 90 jours (rétention du prestataire) |
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. La mesure d'audience utilise Umami, auto-hébergé et sans cookie. L'espace connecté utilise un jeton de session strictement nécessaire au fonctionnement du service, exempté de consentement. C'est la raison pour laquelle le site n'affiche pas de bandeau cookies.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement et stockage des demandes de contact | Allemagne (Union européenne) |
| Anthropic PBC | Assistant IA | États-Unis |
| Formspree | Acheminement du formulaire de contact des pages de présentation (dispositif transitoire, en cours de remplacement par un stockage sur notre propre infrastructure européenne) | États-Unis |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Supervision technique, région UE | Union européenne |
| Hostinger | Emails transactionnels | Union européenne |
Deux traitements impliquent aujourd'hui un transfert hors Union européenne : l'assistant IA (Anthropic PBC, États-Unis) et l'acheminement du formulaire de contact des pages de présentation (Formspree, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion au Data Privacy Framework. Tous les autres sous-traitants sont situés dans l'Union européenne.
Le recours à Formspree est transitoire : le formulaire de contact est en cours de rebranchement vers notre propre infrastructure européenne, ce qui supprimera ce second transfert. Cette page sera mise à jour le jour où ce sera fait.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ils s'exercent à contact@hub-equity.com ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
HTTPS forcé, mots de passe hachés, contrôle d'accès par cloisonnement des espaces de travail, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes chiffrées.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. Les modifications substantielles sont annoncées sur la plateforme ou par email.
Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@hub-equity.com. Voir aussi les mentions légales, les CGU et les conditions de l'API.